La Cordée française

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lacordeefrancaise.com les présentes mentions légales.

ARTICLE 1 - L'éditeur

L'édition et la direction de la publication du site www.lacordeefrancaise.com est assurée par :
LA CORDÉE FRANCAISE
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 8 RUE FALGUIERE, 75015 PARIS
Numéro de téléphone : 06 66 99 73 27
Adresse e-mail : direction@lacordeefrancaise.com
Numéro d'inscription au RCS : 931 128 839 R.C.S. Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR26931128839

Le directeur de la publication est Mr Jim Delpeuch.

ARTICLE 2 - L'hébergeur

L'hébergeur du site www.lacordeefrancaise.com est la société O2SWITCH, SARL au capital de 100 000€, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. RCS : Clermont-Ferrand SIRET : 510 909 807 00024 Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40 Site web : www.o2switch.fr

ARTICLE 3 - Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.lacordeefrancaise.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l'adresse email direction@lacordeefrancaise.com ou par voie postale au 8 RUE FALGUIERE, 75015 PARIS

ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.lacordeefrancaise.com, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

ARTICLE 6 - Conception et Réalisation

Le design, la conception graphique et le développement technique du site www.lacordeefrancaise.com ont été réalisés par :
FRÉDÉRIC BELOT STUDIO
Directeur Artistique & Brand Designer
Site web : fredericbelot.net
Email : hello@fredericbelotstudio.net